OGM
Le moratoire français sur le MON810 annulé
La plus haute juridiction administrative française a annulé le moratoire interdisant la culture du maïs OGM MON810 en France. Le gouvernement a assuré qu’une nouvelle interdiction serait déposée avant le début des semis au printemps 2014. Paris cherche désormais à sécuriser juridiquement son dispositif.
Le Conseil d’État français a annulé, le 1er août, l’interdiction de cultiver sur le territoire français le maïs transgénique MON810. Selon la plus haute juridiction administrative du pays, « le ministre de l’agriculture a commis plusieurs erreurs manifestes d’appréciation », en estimant que les conditions posées par Bruxelles pour « l’adoption de mesures conservatoires étaient remplies ».