Législation
Le processus parlementaire du Grenelle arrive à son terme
Les travaux en commission terminés, le texte du Grenelle 2 va désormais entrer dans la phase d’examen en séance publique à l’Assemblée nationale. Les députés ont enrichi le texte mais insistent sur la nécessité de dialogue et d’expérimentation pour que son application sur le terrain soit une réussite. Son adoption définitive est prévue pour le 6 mai avant un dernier débat en commission mixte paritaire.
Les commissions du développement durable et des affaires économiques de l’Assemblée nationale ont terminé mercredi 7 avril l’examen du Grenelle 2 de l’environnement. Les co-rapporteurs du texte ont estimé jeudi 8 avril que le projet de loi avait été amélioré par rapport à la version du Sénat qui avait lui-même déjà largement amendé le projet gouvernemental. Sur les 1625 amendements déposés par les députés, 619 ont été au final adoptés. Ce texte qui compte plus de 250 articles sera présenté en séance publique dans l’hémicycle les 4, 5 et 6 mai.