Biotechnologies
Le projet de Bruxelles laisserait aux États membres l'autorisation des OGM
Dans son projet de proposition législative permettant aux États membres de l'UE d'interdire la mise sur leur marché national d'une variété OGM, la Commission européenne n'a « pas jugé opportun d'essayer d'identifier plus précisément les justifications qui pourraient être utilisées par les États membres pour motiver » leur opposition. Le texte doit être présenté le 22 avril.
La nouvelle proposition de réglementation permettant une autorisation à la carte des importations d'OGM devrait finalement être présentée le 22 avril par la Commission européenne (1). Le projet de texte prévoit d'étendre le dispositif qui vient d'entrer en vigueur pour la mise en culture de variétés transgéniques aux importations d'OGM pour l'alimentation humaine et animale permettant aux États membres de s'opposer à la commercialisation sur leur territoire de variétés autorisées au niveau communautaire.