Autorisations
Le projet de Bruxelles sur les autorisations fraîchement accueilli par les Vingt-Sept
Une grande majorité des Vingt-sept se sont interrogés sur la pertinence de la proposition de la Commission européenne visant à laisser aux Etats membres de l’UE la liberté d’autoriser ou non la culture de plantes génétiquement modifiées sur leur territoire, lors de la réunion du 27 septembre à Bruxelles des ministres de l’agriculture de l’UE (1). Les Etats membres qui pourraient soutenir cette approche (Finlande, Autriche, Lituanie, Roumanie, Lettonie, Estonie, Malte, Chypre, Pays-Bas) ont réclamé des clarifications et assurances sur divers points (compatibilité avec l’OMC, impact sur le marché intérieur, validité juridique d’une interdiction nationale). Les autres Etats membres ont exprimé soit de sérieux doutes (Slovénie, Pologne, Grèce, Danemark, Royaume-Uni, Irlande, Suède, Portugal, Belgique), soit de fortes critiques (France, Italie, Espagne et République tchèque notamment) – l’Allemagne rejetant purement et simplement la proposition.
Plusieurs d’entre eux, Allemagne en tête, ont mis en doute la compatibilité du projet de la Commission européenne avec le marché unique ou bien avec les règles de l’OMC. D’autres, comme l’Italie et l’Espagne, ont même considéré qu’il portait atteinte aux « fondements » de la Pac.