Loi sur l’eau
Le projet de loi au Sénat début avril
Actuellement au Conseil d’Etat, le projet de loi sur l’eau est attendu le 9 avril en conseil des ministres. Le texte devrait être examiné en première lecture début avril par les sénateurs, avant d’être présenté aux députés aux mois de mai-juin.
C’est dans un climat apaisé que la machine législative se met en route autour du projet de loi réformant la politique de l’eau. Très attentif – et combatif – depuis des années sur le sujet, le monde agricole a en effet réussi ces derniers mois à limiter l’impact du texte préparé par le ministre de l’Ecologie Serge Lepeltier. L’abandon, en juillet 2004, du projet de redevance sur l’azote aura sans doute été le point d’orgue du combat syndical agricole.