Loi sur l’eau
Le projet de loi en discussion au Parlement « avant l’été »
Le projet de loi réformant la politique de l’eau vient d’être envoyé au Conseil d’Etat, après arbitrage de Matignon. Il devrait être présenté en mars en conseil des ministres, pour une discussion au Parlement « avant l’été », a indiqué le ministre de l’Ecologie Serge Lepeltier le 11 janvier, lors de ses vœux à la presse.
Contraint de renoncer au début de l’été à son projet de redevance sur l’azote, Serge Lepeltier à cette fois-ci réussi à obtenir du Premier ministre la transformation de l’actuelle taxe sur les pesticides (TGAP) – perçue par Bercy – en une redevance au profit des agences de l’eau. Si les choses semblaient acquises depuis le début de l’hiver, il restait cependant à en avoir la confirmation officielle, ce qui est désormais acquis (le texte est disponible sur le site www.ecologie.gouv.fr).