Environnement
Le projet de loi « Grenelle 2 » analysé par les sénateurs
Le 24 juillet, la commission de l’économie du Sénat a rendu public son rapport relatif au projet de loi Grenelle 2. Ce texte doit mettre en musique la loi Grenelle 1 qui vient tout juste d’être validée. Il comporte un certain nombre de mesures pouvant avoir un impact sur l’agriculture, qu’il s’agisse des articles relatifs aux produits phytos ou à la préservation des milieux naturels. Le texte doit être examiné en urgence à la rentrée par le Parlement.
Le Parlement devrait examiner dès septembre la loi Grenelle 2. Dans son décret du 29 juillet où il convoque Sénat et Assemblée nationale en session extraordinaire le 14 septembre, le président de la République n’a pas oublié le « projet de loi portant engagement national pour l’environnement », quatrième sur la liste des sujets à examiner. Sous ce nom barbare, se cache le projet de loi « Grenelle 2 », dont l’avant-projet avait été présenté en novembre dernier.