Le projet de loi hydrocarbures transpose deux directives UE (biocarburants, ammoniac)

Le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot a présenté en Conseil des ministres le 6 septembre le « projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures. » Parmi les dispositions présentées, deux prévoient la transposition de directives européennes. Il s’agit de la directive 2015/1513 relative aux biocarburants qui fixe un plafond de 7 % de biocarburants de première génération dans l’objectif UE de 10 % d’énergie renouvelable dans les transports en 2020.