France
Le projet de loi OGM est définitivement adopté
Electrique et passionnée d’un côté, feutrée et courtoise de l’autre. Dans des ambiances au contraste saisissant, l’Assemblée nationale et le Sénat ont respectivement adopté les 20 et 22 mai le projet de loi sur les OGM dans la version proposée par la commission mixte paritaire. Le texte final conserve les amendements « Chassaigne », « Grosdidier » et « Bizet ». Les Verts et la gauche envisagent de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.
Votée ! Les sénateurs ont bouclé le 22 mai au matin le parcours législatif du projet de loi sur les OGM en adoptant le texte par 183 voix contre 42, après une heure et demi de débat sans accrochage. Seuls les quelques sénateurs de l’opposition présents dans l’hémicycle ont contesté le texte qui leur était proposé, dénonçant la « mascarade de débat » (Daniel Raoul — PS), un vote « écran de fumée » Jacques Muller (Vert), ou un « carton plein pour les semenciers » (Marie-Christine Blandin — Vert).