Fédération des assurances
« Le projet de loi OGM présente une insécurité juridique »
Directeur des assurances de biens et de responsabilités à la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance), Claude Delpoux considère que le projet de loi sur les OGM présente un régime de responsabilité bancal. L’assureur attend également d’avoir davantage de visibilité sur le fonctionnement du fonds d’indemnisation, pour juger de l’avenir d’un éventuel dispositif assurantiel.
Quelle analyse la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) fait-elle du projet de loi sur les OGM présenté le 9 février par le gouvernement ?
Le fait de fixer les règles du jeu en cas de contamination entre parcelles va dans le bon sens car l’objectif est de parvenir à une clarification des règles de responsabilité.