Bruxelles
Le projet de « solution » pour l’alimentation animale examiné par les membres de l’UE
La Commission européenne a transmis aux experts nationaux du Comité permanent de la chaîne alimentaire son projet de règlement visant à permettre une faible présence fortuite d’OGM non autorisés dans les aliments pour animaux importés dans l’UE (1). Les Etats membres doivent voter mi-novembre sur cette « solution technique » que le Conseil des ministres des Vingt-sept et le Parlement européen ont deux mois pour examiner avant qu’elle puisse être mise en œuvre.
Le règlement envisagé par la Commission européenne « fixe les méthodes d’échantillonnage et d’analyse pour le contrôle officiel des aliments pour animaux en ce qui concerne la présence de matériel génétiquement modifié pour lequel la procédure d’autorisation est en cours ou dont l’autorisation a expiré ».
Ces modalités ne concernent pas les aliments pour la consommation humaine, mais le texte précise qu’elles « pourraient être adaptées si nécessaire pour tenir compte de nouveaux développements, s’agissant en particulier de leur impact sur le marché