OGM
Le projet de « subsidiarité » pour débloquer les autorisations de mise en culture très critiqué
La Commission européenne a proposé le 13 juillet, à l’instigation de son président, José Manuel Barroso, de laisser « la liberté aux Etats membres de décider s’ils souhaitent ou non cultiver sur leur territoire » des plantes génétiquement modifiées qui ont reçu le feu vert au niveau communautaire sur la base d’un avis scientifique de l’Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) (1). Dans son esprit, cette possibilité de choisir - cette « subsidiarité » - doit permettre de débloquer le système d’autorisation de l’UE qui est totalement grippé. « Il n'est pas question de faire pression pour obtenir davantage de votes positifs » des Etats membres en faveur des OGM, « et je ne m'attends pas à ce que les gouvernements changent leurs votes simplement parce que nous avons présenté ce paquet », a assuré le commissaire chargé de la santé et des consommateurs, John Dalli. Néanmoins, le projet de Bruxelles a rapidement fait l’objet de forte critiques.
La Commission suggère d’ajouter, dans la législation, un article précisant que « les Etats membres peuvent adopter des mesures restreignant ou interdisant la culture de tous les OGM ou d’un OGM particulier autorisés (au niveau communautaire), à condition que ces mesures soient fondées sur des motifs autres que ceux liés à l'évaluation de l'effet néfaste sur la santé et l'environnement ». Cette évaluation est en effet censée être assurée par le système d’autorisation de l’UE.