Fruits et légumes
Le Tribunal de l’UE confirme l’illégalité des « plans de campagne » français
Selon le Tribunal de l’Union européenne, les producteurs de fruits et légumes français vont devoir rembourser la totalité des aides perçues entre 1992 et 2002 au titre des « plans de campagne ». Les juges ont rejeté le recours français, estimant que l’implication de l’État dans la mise en œuvre et les modalités de financement de ces mesures en faisaient des aides publiques quelle que soit l’origine des fonds.
Dans l’affaire dite des plans de campagne, le Tribunal de l’Union européenne a donné raison, le 27 septembre, à la Commission européenne. La France, le syndicat des producteurs Légumes de France et Fedecom demandaient l’annulation partielle de la décision du 28 janvier 2009 de la Commission européenne, réclamant le remboursement de 338 millions d’euros aux producteurs français de fruits et légumes.