Biotechnologies
Les députés déplorent le retard pris sur la mise en application de la loi OGM
La loi sur les OGM a été adoptée le 25 juin 2008. Depuis, à part la création du Haut Conseil des biotechnologies, le texte n’a pas été mis en application, regrettent les députés Antoine Herth et Germinal Peiro qui viennent de sortir un rapport parlementaire sur le sujet.
«Deux ans après l’adoption du texte de loi sur les OGM, nous ne sommes pas beaucoup avancés », a regretté le député Antoine Herth, co-auteur du rapport d’information sur l’application cette loi, présenté mercredi 6 octobre à l’Assemblée nationale. Sur les 10 décrets attendus, 4 ont été publiés dont trois portant sur la création du Haut conseil des biotechnologies (HCB). Les principales mesures du texte sur la définition du « sans OGM », les règles de coexistence et sur l’information au public n’ont pas encore vu le jour.