Encadrement des cultures
Les Etats européens pourront créer des zones sans OGM
Les Etats membres de l’Union européenne sont parvenus à un accord le 4 décembre sur l’ajustement des procédures d’évaluation et d’autorisation des OGM sur le territoire européen.
Au terme de cinq mois de négociations, la présidence française de l’UE est parvenue le 4 décembre à faire adopter par les ministres européens de l’Environnement cinq actions pour mieux encadrer les OGM. Ces actions sont les suivantes :
– La protection, au cas par cas, de zones sensibles et/ou protégées, telles que Natura 2000, et la prise en compte des pratiques agricoles spécifiques.