Législation européenne
Les projets bruxellois de critère de durabilité des biocarburants suscitent des doutes
La nouvelle Commission européenne doit, en théorie avant fin mars, proposer les critères concrets à respecter pour assurer la durabilité de la production de biocarburants et leur prise en compte dans l’objectif fixé par la législation. Un exercice délicat puisqu’il s’agit de mesurer l’impact du changement d’affectation des terres. Le projet des services bruxellois a été divulgué.
La directive de 2009 sur la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables demande à la Commission européenne de présenter, « le 31 décembre 2010 au plus tard, un rapport sur l’impact du changement indirect d’affectation des sols sur les émissions de gaz à effet de serre et sur les moyens de réduire cet impact au minimum ».
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