Installations classées
Les regroupements d’élevages simplifiés
Le décret simplifiant les regroupements d’élevages soumis au régime d’autorisation de installations classées a été publié le 18 janvier. Ces regroupements pourront se faire à condition notamment que l’effectif final en animaux de l’exploitation ne double pas. Désormais, les exploitants agricoles seront exonérés des démarches administratives très lourdes que sont les études d’impact et enquêtes publiques.
Le décret permettant la simplification des regroupements d’élevages de bovins, porcs et volailles a été publié au Journal officiel du 18 janvier. Ce texte, prévu par l’article 28 de la loi de modernisation de l’agriculture (LMA), permet d’exonérer d’étude d’impact et d’enquête publique les regroupements et les modernisations d’élevages déjà soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Nicolas Sarkozy a annoncé cette publication lors de son déplacement dans le Bas-Rhin pour ses vœux au monde rural.