Nitrates
L’Etat condamné en appel dans le procès des algues vertes
La cour d’appel de Nantes a réaffirmé, le 1er décembre, la responsabilité de l’État français dans la prolifération des algues vertes en Bretagne en augmentant les amendes infligées.
La cour administrative d’appel de Nantes a augmenté le 1er décembre les amendes infligées à l’Etat pour la prolifération des algues vertes en Bretagne, attribuant notamment 15 000 euros à l’association « Eaux et Rivières de Bretagne » contre 2 000 euros en première instance. Les sommes à verser aux associations « Halte aux marées vertes » et « Sauvegarde du Tregor » ont été portées à 3 000 euros chacune contre un euro précédemment. L’association « De la source à la mer » bénéficiera elle aussi d’une somme de 3 000 euros.