Egalim 2: les fabricants de sucre veulent être exemptés de l’obligation de transparence
Le syndicat national des fabricants de sucre (SNFS) et l’Union de sociétés coopératives agricoles Tereos France ont déposé un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler le décret listant les filières exclues du champ d’application de l’article L.441-1-1 de la loi Egalim 2, relatif à la...
Retrouver cette dépêche dans :