Foncier : le gouvernement pour un nouvel allègement de la fiscalité sur la transmission

Lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, les sénateurs ont adopté le 29 novembre un nouvel allègement de la fiscalité sur la transmission à titre gratuit de biens ruraux. Ils ont voté, avec les avis défavorable de la commission et favorable du gouvernement, un amendement...