LOA : l'Assemblée nationale adopte le compromis trouvé en CMP

L’accord du 18 février en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d’orientation agricole (LOA) prévoit une dépénalisation des atteintes environnementales nettement moins large que celle adoptée au Sénat. Si la mesure est étendue aux réglementations relatives aux installations classées...