Qualité de l’air: l’État condamné à verser 20 M€ faute d’action (Conseil d’État)

Dans une décision rendue le 17 octobre, le Conseil d’État condamne l’État à verser vingt millions d’euros d’astreinte, en raison d’une qualité de l’air toujours dégradée dans treize zones urbaines sur les deux derniers semestres. Saisis par les Amis de la Terre, FNE, et Greenpeace, les Sages avaient...