ZAN: Sénat et Assemblée s'entendent sur une «garantie rurale» sans condition de densité

Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi sur la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN), députés et sénateurs sont parvenus, le 6 juillet, à un accord sur la «garantie rurale», un droit à construire d'un hectare sur dix ans pour les communes rurales. L'Assemblée l'avait...