Concertation
Loi biodiversité : derniers pourparlers avant les vacances
La loi-cadre sur la biodiversité devrait être présentée au conseil des ministres en octobre. En attendant, les outils juridiques qu’elle pourrait proposer déplaisent à la majorité agricole, qui espère faire entendre sa voix avant la pause estivale. Entre oppositions et terrains d’entente, les négociations se poursuivent.
C’est avec beaucoup de précautions, voire de prudence, que les représentants professionnels agricoles officiellement impliqués dans sa préparation étudient le projet de loi-cadre sur la biodiversité. Il est actuellement en cours d’élaboration entre le ministère de l’Ecologie et les parties prenantes. La prochaine réunion aura lieu le 23 juillet, pour une présentation en Conseil des ministres finalement repoussée à la fin septembre.
Le projet de loi comporte six chapitres (1) L’un d’entre eux propose plusieurs outils touchant au foncier.
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