OGM
L’OMC confirme son jugement sur le moratoire européen
En jugeant que l’Union Européenne n’avait pas respecté les règles du commerce international avec son moratoire de six ans sur l’importation d’OGM de 1998 à 2004, l’OMC a confirmé son verdict de février dernier. Cette décision rendue le 10 mai condamne également six Etats membres – Autriche, France, Belgique, Allemagne, Italie, Luxembourg – pour l’interdiction de certains produits contenant des OGM, pourtant autorisés par Bruxelles.
« La nature de la décision n’a pas changé », a déclaré un diplomate européen informé de la décision. Le précédent verdict, rendu en février, condamnait déjà l’UE pour avoir interdit les importations de produits contenant du matériel génétiquement modifié. Le document de 1 000 pages, qui ne sera d’ailleurs pas publié officiellement avant six semaines, reproche également à Bruxelles de ne pas avoir tenu ses délais en matière d’autorisation.