Vin et spiritueux
L’UE entame une nouvelle procédure contre l’Inde à l’OMC
L’Union européenne vient de demander de nouvelles consultations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) afin d’obtenir des clarifications de la part de l’Inde sur la manière dont la législation sur les taxes et d’autres mesures concernant le vin et les spiritueux sont appliquées dans certains Etats indiens.
Selon la Commission européenne, les Etats de Goa, du Maharashtra et de Tamil Nadu comptent parmi les plus importants marchés d’importation du pays pour les vins et spiritueux. L’UE avait porté plainte fin 2006 à l’OMC contre les droits perçus par les différents Etats indiens qui peuvent imposer des taxes à l’importation entre 264 % et 550 %.
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