Aides
MAE : distorsion de concurrence possible en cas de retard de paiement
La Commission européenne, en cas de différend, pourrait considérer que le retard de paiement à certains agriculteurs, des aides liées aux mesures agroenvironnementales, créé des distorsions de concurrence, selon la Fnab.
Le retard de paiement des aides attribuées dans le cadre des mesures agroenvironnementales (MAE) pour 2010 à certains agriculteurs pourrait être considéré comme distorsion de concurrence par rapport à ceux qui les ont perçues à temps, a répondu la Commission européenne à une question posée par la Fédération nationale de l’agriculture biologique, selon un communiqué du syndicat daté du 30 mai.