Médicaments importés d’Espagne : pourvoi en cassation des instances vétérinaires
L’Ordre et le Syndicat des vétérinaires ont annoncé le 8 mars avoir déposé un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d’appel de Pau de relaxer une dizaine d’éleveurs du Sud-Ouest, poursuivis pour avoir importé sans autorisation des médicaments vétérinaires achetés en Espagne. Les agriculteurs avaient été condamnés en première instance, en décembre 2013 par le tribunal correctionnel de Bayonne.
Mots-clés