EST
Mise en place laborieuse de nouvelles règles de contrôle et de prévention
Le Parlement européen est sur le point d’obtenir un droit de regard sur certains aspects du programme communautaire de lutte contre les EST (encéphalopathies spongiformes transmissibles), comme le lui permet la nouvelle procédure de codécision.
Bien qu’ayant fait l’objet d’un accord en première lecture en mai dernier entre le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’UE, la proposition de la Commission européenne visant à revoir ou à compléter plusieurs règles de prévention et de contrôle de certaines EST n’a pas encore pu être adoptée. Se référant à la nouvelle procédure de codécision intitulée « procédure de réglementation avec contrôle », le Parlement tente en effet d’obtenir un droit de regard sur certaines décisions susceptibles d’être prises dans le cadre de la lutte contre les EST.