L’avocat général de la Cour européenne de justice a rendu, le 5 juin, des conclusions très favorables à la France, dans le conflit qui l’oppose à la Commission de Bruxelles, pour la non-transposition de la directive sur la dissémination des OGM dans l’environnement. S’il reconnaît que Paris a traîné les pieds dans ce dossier, l’avocat général propose à la Cour de revoir sensiblement à la baisse le montant de la sanction financière infligée à la France.
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