OP betteravières : le Conseil d’État s’en remet à la CJUE sur une requête de Saint Louis Sucre

Dans l’affaire opposant l’industriel Saint Louis Sucre à l’OP (organisation de producteurs) Sica des betteraviers d’Etrepagny, le Conseil d’État s’en remet à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), selon une décision du 10 mars qu’a pu consulter Agra Presse. « Il est mis sursis à statuer sur la requête de la société Saint Louis Sucre jusqu’à ce que la Cour de justice de l’Union européenne se soit prononcée » sur trois questions préjudicielles, annonce la cour suprême administrative.