Ouverture d’une procédure d’examen à l’encontre de l’Inde
La Commission européenne a décidé d’ouvrir une procédure d’examen à l’encontre de l’Inde qui, par le biais de règles fiscales, compromet gravement les exportations communautaires de vins et spiritueux.. Cette démarche fait suite à une plainte déposée conjointement par le CEEC (Comité européen des entreprises vins) et la CEPS (Confédération européenne des producteurs de spiritueux).
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