Pac : Bruxelles précise les conditions pour déroger
Pour alléger encore les contraintes administratives imposées aux agriculteurs (et aux administrations nationales), la Commission européenne a publié un certain nombre de clarifications sur l’application de la notion de force majeure qui permet de déroger aux obligations de la Pac suite à un évènement climatique extrême.
Comme promis depuis plusieurs semaines – suite en particulier aux mouvements de protestations agricoles –, la Commission européenne a publié le 30 mai une communication clarifiant les circonstances dans lesquelles les États membres peuvent avoir le recours aux notions de « force majeure » et « de circonstances exceptionnelles » pour déroger à des obligations de la Pac.
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