Législation
Paris adapte sa législation sur les nitrates pour répondre à Bruxelles
Deux nouveaux décrets et un arrêté ont été publiés pour répondre à la directive nitrates européenne et à la menace de la Cour de justice européenne. Ils précisent notamment l’encadrement des épandages.
C’est la suite du feuilleton réglementaire qui met en jeu la France et l’Union européenne sur le thème de la pollution des eaux par les nitrates. La France a publié au Journal officiel du 8 mai deux décrets et un arrêté pour adapter sa législation à la directive européenne « nitrates ».