Législation européenne
Paris suggère des « améliorations significatives » des procédures d’autorisation
La présidence française de l’UE a soumis, durant l’été, un document d’une quinzaine de pages destiné à préparer les travaux du groupe de travail sur les OGM qui se réunira, les 5 et 24 septembre prochains, avec pour mission de proposer des améliorations de la législation européenne. Ces aménagements doivent, selon Paris, être « significatifs ». La France définit cinq thèmes de réflexion : le renforcement de l’évaluation environnementale, la prise en compte de critères socio-économiques dans le cadre des autorisations, l’amélioration du fonctionnement de l’expertise, la fixation de seuils européens d’étiquetage pour les semences et la protection de certains territoires fragiles.
Des seuils de contaminations pour les semences à la définition de zones indemnes d’OGM, la présidence française de l’UE compte mettre sur la table l’ensemble des facettes du dossier OGM, y compris les plus sensibles.