Fruits et légumes
Plans de campagne : le gouvernement réduit l’ardoise
Le ministère de l’Agriculture est parvenu à de nouveaux compromis avec la Commission européenne dans l’affaire dite des « plans de campagne ». En réponse à une question écrite du député de la Somme, Stéphane Demilly (Union des démocrates et indépendants), il fait le point.
L’action engagée par le ministère de l’Agriculture dans l’affaire dite des « plans de campagne » – ces fameuses aides publiques versées (338 millions d’euros) à des organisations de producteurs de fruits et de légumes en France entre 1992 et 2002 et jugées illégales depuis par la Commission européenne – semble porter ses fruits.