Législation
Plus de la moitié des décrets du Grenelle 2 sur le point d’être publiés
Un an après le vote de la loi Grenelle 2, le gouvernement a publié – ou s’apprête à le faire – la moitié des décrets attendus. Dans le domaine agricole, 9 décrets devaient sortir. Seul celui concernant la certification environnementale des exploitations a pour le moment vu le jour.
La moitié des 197 décrets de mise en œuvre du Grenelle 2, voté en juin 2010, ont été publiés ou sont sur le point de l’être, ont annoncé mercredi 29 juin les députés Bertrand Pancher (UMP) et Philippe Tourtelier (PS), chargés du suivi du texte. Au 30 juin 2011, 102 décrets, soit 51,78%, sont publiés ou en passe de l’être. Dans le détail : 38 décrets ont été publiés, 43 décrets sont au Conseil d’Etat, 14 décrets sont à la signature, 41 décrets sont en interministériel.