PPL SRP + 10: discussion tendue en vue en CMP
Les sénateurs ont adopté la PPL de Stéphane Travert modifiée en commission des affaires économiques grâce à l’abstention des groupes de gauche. La discussion, qui reste d’être tendue, aura lieu désormais en commission mixte paritaire.
Réunis le 1er avril en séance publique, les sénateurs ont adopté largement la proposition de loi (PPL) SRP + 10 (augmentation du seuil de revente à perte de 10 points) telle qu’elle avait été modifiée par la commission des Affaires économiques quelques jours plus tôt. Le texte a réuni 246 voix pour et 0 voix contre ; 98 sénateurs des groupes de gauche – les socialistes, les écologistes et les communistes – se sont abstenus.