Assises de la consommation
Produits bio, écologiques et équitables : la France pour une TVA à 5,5%
Lors des Assises de la consommation qui se sont tenues à Paris le 26 octobre, Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, a annoncé que le gouvernement français défend l’idée d’une TVA à 5,5% pour les produits biologiques, ceux bénéficiant d’un éco-label ou relevant du commerce équitable.
Les Assises de l’environnement organisées par Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, visent une réforme du droit de la consommation.