Réglementation
Projet controversé de Bruxelles sur les seuils dans les semences
En dépit de désaccords persistants au sein même de la Commission européenne, la commissaire à l’environnement, Margot Wallström, compte présenter au collège le 8 septembre, en vue d’une adoption, son projet de décision sur les seuils tolérables pour la présence fortuite d’OGM dans les semences agricoles. Signe de ces tensions internes, le projet ne contient plus qu’un seul taux de 0,3% applicable au maïs et au colza, seules plantes transgéniques à usage alimentaire autorisées à la culture dans l’UE. Les seuils encore envisagés dans le texte précédent en mai 2004 pour les betteraves (0,5%) ou dans le projet initial datant de 2003 pour le coton et les pommes de terre (0,7%) ne sont plus mentionnés
. En revanche, la nouvelle proposition insiste plus sur la possibilité d’étiquetage volontaire pour les agriculteurs en mesure de garantir des seuils plus bas que ceux imposés par la législation.
La dernière version du projet de décision de Bruxelles, soumise aux chefs de cabinet des commissaires le 30 août, pouvait encore être modifiée lors d’une nouvelle réunion prévue le 3 septembre. Le texte vise à établir des seuils de minimis d’OGM en deçà desquels les lots de semences conventionnelles seraient dispensés de l’obligation d’étiquetage « contient des OGM » prévue par la réglementation européenne (directive de 2001 et règlement de 2003). Ces seuils concerneraient uniquement les traces « accidentelles ou techniquement inévitables » d’OGM autorisés à la culture dans l’UE.