Machinisme
Projet de révision des règles pour les émissions de polluants atmosphériques
La Commission de Bruxelles propose de réduire les émissions des principaux polluants atmosphériques provenant des moteurs destinés aux engins mobiles non routiers, dont les machines agricoles, de simplifier le cadre réglementaire applicable à ce secteur et de garantir des conditions de concurrence plus équitables pour l'industrie européenne.
DES limites d'émission plus strictes des principaux polluants atmosphériques pour la mise sur le marché de nouveaux moteurs installés dans les engins mobiles non routiers (EMNR), dont les machines agricoles (moissonneuses, motoculteurs...), ont été préconisées le 25 septembre par la Commission européenne afin d'atteindre les objectifs en matière de qualité de l'air. La proposition vise parallèlement à harmoniser la réglementation applicable à ces moteurs dans l'UE, et à la rendre plus prévisible.