Vin
Signature d’un accord transitoire UE/Etats-Unis sur la commercialisation
Les Etats-Unis et l’Union européenne ont procédé le 23 novembre à Bruxelles à la signature d’un accord provisoire sur le vin aux termes duquel le commerce entre les deux parties peut se poursuivre en attendant l’entrée en vigueur de l’accord général paraphé le 15 septembre dernier.
Cet accord provisoire, sous forme d’échange de lettres, permet de reconduire la dérogation, qui vient à échéance à la fin de l’année, autorisant la commercialisation sur le marché communautaire des vins américains ayant fait l’objet de pratiques œnologiques non admises dans l’UE. Quant aux vins européens, ils ne seront pas soumis aux exigences en matière de certification qui prendront effet outre-Atlantique au début de l’année prochaine.
Mots-clés