Colloque du HCB
Stéphane Le Foll marque son opposition à la brevetabilité du vivant
Stéphane Le Foll a réaffirmé le 29 avril l'attachement de la France au Certificat d'obtention végétale (COV), alors que Bruxelles n'entend pas remettre en cause la possibilité de brevet. Lors d'un colloque organisé par le Haut Conseil des biotechnologies (HCB), des craintes se sont exprimées sur le risque de voir la propriété intellectuelle paralyser la recherche.
LES gènes dits naturels ou « natifs » n'ont « pas à être privatisés », a déclaré le ministre de l'Agriculture lors d'un colloque du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) le 29 avril. Stéphane Le Foll a aussi plaidé pour une « information claire » des agriculteurs concernant l'existence éventuelle de brevet sur leurs semences. Le risque pour eux est d'utiliser sans le savoir des plantes soumises à des royalties.