Interdiction
Strasbourg souhaite ajouter l’environnement aux motifs d’interdiction des OGM
Les Etats membres devraient pouvoir invoquer des motifs environnementaux, tels que la résistance aux pesticides, pour limiter ou interdire sur leur territoire les cultures d’OGM approuvées par l’UE. Telle est la position adoptée par la commission de l’environnement du Parlement européen qui était amenée à se prononcer sur la « subsidiarité » que la Commission de Bruxelles propose d’instaurer dans ce domaine. Selon les députés, ces motifs pourraient renforcer la protection juridique contre d’éventuelles contestations devant l’OMC. Le vote en plénière est prévu lors de la session de juin.
Alors que certains de ses membres auraient préféré rejeter en bloc la proposition de la Commission de Bruxelles instaurant la « subsidiarité » pour la culture d’OGM, la majorité de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen s’est rangée à l’avis de la rapporteure, la libérale française Corinne Lepage, qui a opté pour le maintien de ce projet dans une version modifiée.
Mme Lepage, dont le rapport a été adopté par 34 voix pour, 10 contre et 16 abstentions, a estimé que ce vote en commission