Substance active

Le Conseil des ministres de l’UE a adopté le 25 juin, sans débat et à la majorité qualifiée, deux directives autorisant l’utilisation de certaines huiles de paraffine dans les produits phytosanitaires, pourvu que soient respectés des…
Le Conseil environnement de l’UE devait se prononcer le 25 juin sur l’interdiction de trois substances actives pour la fabrication de produits phytosanitaires – huiles de paraffine et métam – afin de respecter le délai de…

La présidence tchèque de l’UE devrait faire le point, le 22 juin, sur l’évolution de plusieurs procédures d’autorisation et d’interdiction de substances actives pour la fabrication des produits phytopharmaceutiques. Mais, en raison des…

Les experts de l’UE ont achevé, le 12 mars, la réévaluation des substances actives mises sur le marché avant 1993 et qui servent à la fabrication des produits de traitement phytosanitaire (pesticides). La validité des autorisations…
Les députés européens devraient vraisemblablement entériner, le 14 janvier prochain, le compromis en seconde lecture trouvé par les négociateurs des trois institutions (Conseil, Commission, Parlement) le 18 décembre dernier…
Le Copa et la Cogeca défendent, avec quelques réserves, le principe des points de référence avant action (RPA) suggérés par la Commission de Bruxelles dans son projet de règlement visant à instaurer, pour les denrées alimentaires, des…

Les États membres ne sont pas parvenus à dégager de majorité qualifiée, le 25 septembre, pour renouveler ou non l’autorisation de mise sur le marché d’une liste de six substances actives. Face à l’hostilité des États membres pour ces…

• Pour l’atrazine, interdit depuis le 30 septembre 2003, la baisse de fréquence de dépassement du seuil de 0,1 µg/l se poursuit. D’autres molécules utilisées en substitution pour désherber le maïs, sont détectées dans les eaux (…

Les ministres de l’agriculture de l’UE sont parvenus, le 18 septembre, à constituer une majorité qualifiée suffisante pour bloquer la procédure d’autorisation entamée par la Commission de Bruxelles en vue d’autoriser la mise sur le…

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a lancé le 15 avril une consultation publique avec l’objectif de définir une « approche scientifique harmonisée et transparente pour l’évaluation des risques des substances à la fois…