Sucre : feu vert prochain au remboursement au titre d’anciennes cotisations

Le Conseil de l’UE devrait approuver le 19 février sans débat, sur la base d’une proposition de la Commission de Bruxelles, le remboursement que le budget de l’UE doit accorder aux producteurs de sucre suite à un arrêt de la Cour de Justice européenne de février 2017 constatant des erreurs dans le calcul de leurs cotisations à la production pour les campagnes 1999/2000 et 2000/2001 (1).