Sucre : le remboursement au titre d’anciennes cotisations bientôt approuvé par les Vingt-huit

Les experts agricoles des Vingt-huit (le CSA) vont pouvoir approuver prochainement – puis le Conseil de l’UE adopter –, avec quelques adaptations, la proposition de la Commission de Bruxelles portant sur le remboursement que le budget de l’UE doit accorder aux producteurs de sucre suite à un arrêt de la Cour de Justice européenne de février 2017 constatant des erreurs dans le calcul de leurs cotisations à la production pour les campagnes 1999/2000 et 2000/2001 (1).