Textes parus au Journal officiel
JO du 7 juillet 2005
Arrêté du 6 juillet 2005 fixant la liste des organisations professionnelles agricoles consultées pour la mise en œuvre d’un mécanisme de coefficient multiplicateur entre l’achat et la vente de fruits et légumes
JO du 6 juillet 2005
Arrêté du 23 juin 2005 portant répartition du contingent pour la production de fécule de pomme de terre durant les campagnes de commercialisation 2005-2006 et 2006-2007