Un « cadre de cohérence » pour les composts
Un des engagements adoptés dans le cadre du Grenelle de l’environnement est consacré à la gestion biologique des déchets. Il s’agit de « l’engagement 260 » qui prévoit pour les déchets organiques des ménages et assimilés de « négocier un cadre de cohérence à l’échelle nationale et des engagements contractuels locaux entre Etat, collectivités, professionnels agricoles et producteurs agro-alimentaires pour assurer la qualité sanitaire et environnementale des composts et assurer des débouchés et une traçabilité sur ces produits ».