France
Un conseil municipal peut demander au maire l’interdiction de la culture d’OGM
Il n’y a rien d’illégal à ce qu’un conseil municipal demande au maire d’user de ses pouvoirs pour interdire la culture de plantes génétiquement modifiées sur le territoire communal. C’est ce qu’indique un jugement du tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif de Nîmes vient de rejeter une demande de la préfecture du Vaucluse qui voulait faire annuler une délibération par laquelle le conseil municipal de Le Thor – une petite commune du département – déclarait le 20 mai 2008 s’opposer à toute culture d’OGM sur son territoire.